Mises en garde de la Régie du bâtiment du Québec (2010-04-15)

La Loi sur le bâtiment oblige tous les entrepreneurs en construction à détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Tout entrepreneur doit d’ailleurs afficher ce numéro sur ses publicités, estimations, soumissions, contrats, états de compte, de même que sur ses véhicules et ses chantiers. Cette licence doit être renouvelée chaque année, et pour l’obtenir, l’entrepreneur doit démontrer ses connaissances et ses compétences en matière de gestion de travaux de construction, de gestion de la sécurité sur les chantiers de construction et de gestion administrative. De plus, la RBQ vérifie la solvabilité de l’entrepreneur. Ce dernier doit aussi fournir un cautionnement de 10 000 $ dans le but d'indemniser ses clients en cas de fraude, de malversation ou de détournement de fonds[...]


Source: APCHQ
http://www.apchq.com/prod/portail.nsf/(alias)/25eve_rbqcomm